Conditions générales de vente

Version du 7 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de fenêtres, portes et menuiseries sur mesure conclues par BW Arch Trade LLC, exploitant la marque Chablais Fenêtres & Portes (ci-après « Chablais » ou « nous »), avec ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Chablais.

1. Produits

Chablais conçoit et réalise, dans ses ateliers en Europe, des fenêtres, portes et menuiseries en bois, bois-aluminium, bois-bronze et acier, fabriquées sur mesure selon les dimensions, essences, finitions, vitrages et quincailleries définis dans le devis accepté. Les photographies, échantillons et visuels présentés sur le site ou dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle : le bois est un matériau naturel et des variations de teinte, de veinage ou d’aspect font partie de son caractère. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer sans préavis ; seul le devis accepté fait foi.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme et définitive lorsque Chablais a reçu le devis daté et signé par le Client, accompagné du versement de l’acompte prévu à l’article 4, et, le cas échéant, les éléments techniques nécessaires à la fabrication (cotes définitives, sens d’ouverture, plans, choix des finitions).

Les produits étant fabriqués sur mesure, Chablais adresse au Client, avant lancement en fabrication, une confirmation de commande ou des plans d’exécution récapitulant les dimensions et caractéristiques. Le Client est tenu de les vérifier et de les valider par écrit. Toute modification demandée après cette validation peut entraîner un nouveau devis et un nouveau délai. Une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.

Sauf prestation de relevé de cotes expressément prévue au devis, le Client est seul responsable des dimensions, des cotes de réservation et des informations techniques qu’il communique.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises pour les clients particuliers, et hors taxes pour les clients professionnels. Sauf mention contraire au devis, le prix comprend la fabrication des produits et leur transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client en France métropolitaine. Les livraisons vers d’autres destinations font l’objet d’un devis spécifique. Les droits, taxes ou formalités éventuellement applicables dans le pays de livraison sont à la charge du Client. Le prix ne comprend ni la pose, ni le déchargement, ni les travaux annexes, sauf mention expresse au devis.

4. Conditions de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon l’échéancier suivant :

• un acompte de 50 % du montant total de la commande à la signature du devis ;
• le solde avant la livraison, à réception de la facture de solde, qui est adressée au Client lorsque les produits sont prêts à être expédiés. L’expédition est effectuée après encaissement du solde.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais réels engagés. Pour les clients particuliers, les sommes dues portent intérêt au taux légal à compter de la date d’échéance.

5. Délais de fabrication et de livraison

Le délai indiqué au devis ou à la confirmation de commande court à compter de la réception de l’acompte et de la validation écrite de tous les éléments techniques. Il est donné à titre indicatif et dépend notamment des essences choisies, des finitions et de la charge des ateliers. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à pénalités, ni à dommages et intérêts. Chablais tient le Client informé de l’avancement de sa commande et de la date de livraison prévisionnelle. En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible, pénurie de matières premières, grève, intempéries, difficultés de transport, etc.), les délais sont prolongés d’autant.

6. Livraison et réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, accessibles par un véhicule poids lourd. Le Client s’assure de la présence, au jour et à l’heure convenus, d’une personne habilitée et des moyens humains et matériels nécessaires au déchargement, qui est à sa charge, ainsi que d’un lieu de stockage propre, sec et abrité. Toute attente, nouvelle présentation ou livraison impossible du fait du Client est facturée en sus.

À la livraison, le Client vérifie l’état, la quantité et la conformité des produits avec le devis. Toute réserve (avarie de transport, colis manquant, non-conformité apparente) doit être inscrite de façon précise sur le bon de livraison et confirmée à Chablais par e-mail à contact@chablais-fenetre.com dans les 48 heures suivant la livraison, photographies à l’appui. À défaut, les produits sont réputés acceptés sans réserve pour les défauts apparents, sans préjudice des garanties légales.

7. Pose

La pose n’est pas comprise dans nos prestations. Elle est réalisée par le poseur choisi par le Client, qui s’engage à respecter les règles de l’art, le DTU 36.5 et les préconisations de pose communiquées par Chablais (stockage, calage, fixation, étanchéité, réglages). Chablais ne peut être tenu responsable des désordres résultant d’une pose, d’un réglage, d’un stockage ou d’un entretien non conformes. Sur demande, Chablais peut proposer un accompagnement technique du poseur, facturé selon devis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les menuiseries étant fabriquées sur mesure pour chaque Client, aucune commande ne peut être annulée après sa confirmation.

9. Garanties

Les clients particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

En complément, Chablais fait bénéficier le Client de la garantie commerciale suivante, à compter de la date de livraison :

• 10 ans sur la structure des menuiseries bois (dormants et ouvrants) contre les défauts de fabrication et d’assemblage ;
• 5 ans sur les vitrages isolants (étanchéité du double ou triple vitrage) ;
• 2 ans sur la quincaillerie et les pièces mobiles.

La garantie commerciale couvre la réparation ou le remplacement, au choix de Chablais, des éléments reconnus défectueux, hors frais de dépose et de repose. Elle ne couvre pas : les dommages dus au transport non signalés dans les conditions de l’article 6 ; une pose, un réglage, un stockage ou une utilisation non conformes ; le défaut d’entretien des finitions (lasures, peintures, huiles) selon nos recommandations ; l’usure normale, les rayures, le bris de glace, la condensation ; les variations naturelles de teinte et d’aspect du bois et des patines du bronze ; toute modification ou intervention réalisée sans l’accord de Chablais. Toute demande au titre de la garantie doit être adressée par écrit à contact@chablais-fenetre.com, avec le numéro de commande et des photographies.

10. Réserve de propriété et transfert des risques

Chablais conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client dès la livraison, y compris pendant le stockage sur le chantier et la pose ; le Client s’engage à assurer les produits en conséquence.

11. Responsabilité

La responsabilité de Chablais est limitée au montant de la commande concernée. Chablais ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, retard de chantier, préjudice d’image) ni des conséquences d’informations erronées communiquées par le Client ou son maître d’œuvre. Les conseils techniques fournis par Chablais ne dispensent pas le Client de faire valider son projet par un professionnel de la construction.

12. Propriété intellectuelle

Les études, plans, dessins, fiches techniques et documents remis par Chablais restent sa propriété exclusive. Ils sont destinés au seul usage du projet du Client et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers ou utilisés pour faire réaliser les menuiseries par un autre atelier sans l’accord écrit de Chablais.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du devis et de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Chablais en priorité pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur nos devis. À défaut d’accord amiable, les litiges avec un client professionnel relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Chambéry ; les litiges avec un client particulier relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

15. Identification du vendeur

BW Arch Trade LLC, société de droit américain (Wyoming), 30 N Gould St STE N, Sheridan, WY 82801, États-Unis – marque Chablais Fenêtres & Portes – contact@chablais-fenetre.com.